Coupon Débat ← Retour à l'accueil

Vente & informations légales

Conditions générales de vente

1. Vendeur et éditeur

Le site et la billetterie sont exploités par Coupon Débat, SARL au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 907 284 613, SIRET 907 284 613 00017, TVA intracommunautaire FR 61 907 284 613, dont le siège est 9 allée Baco, 44000 Nantes.

Gérant et directeur de la publication : M. Hugo Ménard — Tél. 02 40 71 58 06 — contact@coupondebat.site.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Billets, tarifs et disponibilité

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors éventuels frais de service précisés avant validation. Une place n'est réservée qu'une fois le paiement accepté, dans la limite des disponibilités de la séance.

4. Paiement sécurisé

Le règlement s'effectue par carte bancaire au moyen d'une passerelle de paiement agréée et chiffrée. Coupon Débat n'a jamais accès aux données complètes de votre carte.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée : les billets de conférence, de forum et de spectacle vendus pour une séance datée ne sont donc ni repris ni échangés, sauf annulation de l'événement par l'organisateur.

6. Annulation d'un événement

Si une séance est annulée par l'organisateur, le montant des billets concernés est remboursé. Toute modification de date ou de lieu vous est signalée par courrier électronique.

7. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net).

8. Propriété intellectuelle et droit applicable

Les contenus du site restent la propriété de Coupon Débat. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nantes sont compétents.